L'Agence numérique de notation

MENTIONS légales
mentions legales qualiscore

Mentions légales

Bienvenue sur le site de QUALISCORE. Tout accès au site web http://www.qualiscore.fr/ et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web http://www.qualiscore.fr/, telles que définies ci-après.

Conditions d’accès au site Internet

« QUALISCORE » se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Mise en garde de l’utilisateur

QUALISCORE décline toute responsabilité dans le cadre de dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent site, ceci incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que QUALISCORE prenne toutes les dispositions nécessaires pour mettre à jour régulièrement les informations, documents et/ou logiciels publiés sur le site, QUALISCORE ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Ce site appartient, et est exploité par QUALISCORE. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site http://www.qualiscore.fr/ (ci-après « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le site http://www.qualiscore.fr/ ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de QUALISCORE à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: « Copyright 2016 QUALISCORE tous droits réservés » accompagnée d’un lien pointant vers le site http://www.qualiscore.fr/

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

QUALISCORE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques de QUALISCORE, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de QUALISCORE et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de QUALISCORE en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels QUALISCORE n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site http://www.qualiscore.fr/ sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

QUALISCORE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Exclusion de responsabilité et indemnisation

QUALISCORE et/ou ses fournisseurs ne pourront être tenus en aucun cas responsables, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, des dommages indirects, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d’un arrêt d’utilisation, d’une perte de données ou d’une perte de bénéfices) résultant de, ou liés à l’utilisation de ce site, des documents ou logiciels mis à disposition du public depuis ce serveur.

Liens vers d’autres sites

QUALISCORE n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web http://www.qualiscore.fr/ et un site tiers ne signifie pas que QUALISCORE assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de QUALISCORE, à tout utilisateur du site web http://www.qualiscore.fr/ de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web http://www.qualiscore.fr/ et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web http://www.qualiscore.fr/ sans passer par sa page d’accueil.

Garantie de disponibilité du site web

Alors même que QUALISCORE a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. QUALISCORE n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

QUALISCORE s’efforce de maintenir accessible le site http://www.qualiscore.fr/ 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. QUALISCORE et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. QUALISCORE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que QUALISCORE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site http://www.qualiscore.fr/ à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas QUALISCORE ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par QUALISCORE ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web externes, QUALISCORE n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Modification des conditions

QUALISCORE se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation pour être tenu informé de toute modification.

Données personnelles

Les informations collectées sont destinées à un usage strictement interne et ne sont pas cédées à des tiers. QUALISCORE ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande : En ligne : contact@qualiscore.fr.

Le Site n’est pas destiné à recevoir des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui seront communiquée sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

En visitant QUALISCORE, vous acceptez que nous appliquions des cookies afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus

OK
Partager sur: